Conditions generales
de vente

Conditions générales de vente BuzZ Solaire

(Vous pouvez télécharger les conditions générales de vente au format PDF)

PREAMBULE

La Société TTP est spécialisée dans le domaine des énergies renouvelables.

Elle commercialise des offres de matériels via plusieurs sites internet et des offres de matériels installés et/ou des solutions clés en mains sous différentes Marques suivant plusieurs canaux de distributions directes et indirectes.

Pour ce faire, elle fait appel à des intervenants extérieurs, qualifiés et en conformité avec les obligations légales. C’est sous sa responsabilité qu’elle coordonne ainsi les études techniques, les démarches administratives, la fourniture de matériels et les installations jusqu’à la mise en route et au raccordement, via son réseau de partenaires commerciaux et techniques..

Le client signataire est le co-contractant.

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties.
Dès lors qu’elles sont conclues entre professionnels et particuliers, elles sont conformes aux dispositions de l’art L 134-1 et suivants du code de la Consommation .Elles sont portées sur le site de vente en ligne BUZZSOLAIRE, et le co-contractant reconnaît en les validant au moment de la réservation d’un pack en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve aucune.

A. Conditions générales

1. Conditions applicables

1.1 Dans ce qui suit, l'expression "les présentes conditions" désigne la totalité des Conditions générales ci-après, mais également les stipulations particulières dès lors qu’elles ont été expressément acceptées et validées par écrit par la Société.

1.2 Nos prestations sont soumises aux présentes conditions, à l'exclusion de toutes autres et notamment, celles du co-contractant. En validant le présent bon de réservation pour accord, le co-contractant accepte expressément les présentes conditions et renonce à se prévaloir de toute autre.

1.3 Postérieurement à la validation du présent bon de réservation pour accord et paiement, les présentes conditions ne pourront être modifiées que d'un commun accord constaté par écrit entre les parties.


2. Bon de Réservation, formation du contrat

Pour le particulier
2.1 La Société s’engage à n’exécuter que les prestations mentionnées au présent bon de Réservation.

2.2 D’un commun accord entre les parties le contrat sera formé après le délai de rétraction de 15 jours soit :
• par le paiement d’une réservation de pack au prix indiqué sur l’offre commerciale, et par la validation de l’accord de financement par l’organisme financier dans l’hypothèse ou le client aurait fait le choix d’un crédit à la consommation.
• par le paiement d’un acompte de 30 °/°versé lors de la pré visite technique déduction faite du premier acompte effectué lors de la réservation sur le site de vente en ligne dans l’hypothèse ou le client aurait fait le choix d’un paiement au comptant ou de faire son affaire pour trouver un financement auprès de sa banque.

2.2.1 Financement
Obligations du co-contractant qui viendrait à faire appel à un financement.
Il est expressément entendu par le co-contractant qui ferait appel à un organisme de crédit, que ce n'est que sous sa seule responsabilité que les informations relatives à sa qualité, sa situation notamment ses revenus, ses engagements et son domicile sont transmises à notre partenaire financier. La société ne peut nullement être recherchée pour toutes informations qui s'avèreraient inexactes et qui entraineraient une contestation ou un refus du financement par l'organise de crédit.

2.3 Les éléments techniques mise à disposition de nos clients et téléchargeable à travers Buzzsolaire après la validation du bon de réservation et notamment calculs, plans, schémas, descriptifs, plan de calpinage ou autres demeurent la propriété exclusive de la société TTP.
Le co-contractant reconnaît cette disposition et accepte de voir sa responsabilité engagée en cas de rétention abusive de ces documents et/ou de divulgation à quelque tiers que ce soit sans l’autorisation expresse et écrite de la Société TPP considérant que le coût moyen d’une étude technique est de l’ordre de 1.000euros TTC.

2.4 Sur les installations de matériels photovoltaïques, elles s’effectueront sous réserve du bon état de la toiture constatée lors de la pré visite technique et notamment de la charpente, mais également de l’installation électrique qui se doit d’être aux normes. Etant précisé que le co-contractant reconnaît expressément qu’en cas de non-conformité de l’une ou de l’autre de ces obligations, il acceptera soit un devis pour des travaux complémentaires qu’il devra valider, soit renoncer à son projet d’installation en annulant sa commande, mais en acceptant toutefois de prendre à sa charge les frais déjà engagés par la Société TTP sur justificatifs (pré visite et démarches administratives)(cf article 2-3).
Pour le co-contractant Professionnel
Pour un professionnel la commande devient ferme et définitive à la signature du bon de réservation.

2.4-1 Modification de la réservation initiale à la demande du client ou du fait d’une contrainte technique (clause spécifique aux matériels photovoltaïque).
La désignation de la réservation et notamment la puissance de l’installation et le nombre de panneaux peut varier lors de la pré visite technique, sans que cela ne puisse remettre en cause la réservation et la commande et/ou entraîner d’une manière ou d’une autre l’annulation de la réservation initiale, le co-contractant reconnaissant expressément de telles hypothèses.

2.5 Annulation de la Réservation.

2.5.1 Pour un particulier ; d’un commun accord entre les parties, et passé le délai de rétraction de 15 jours, si le co-contractant souhaite annuler ou abandonner son projet pour des raisons qui lui sont propres, et qui ne sauraient être imputables à la Société TTP, l’acompte versé par le client suite à cette réservation de kit restera acquis à la Société. Si des frais auront été déjà engagés, ils seront facturés en totalité et aux réels (pré visite – démarches administratives et…)

Si le paiement s’effectue au comptant, le co-contractant reconnaît expressément être redevable à l’égard de la société d’une indemnité qui ne saurait être inférieure au montant de l’acompte qu’il aurait du verser en signant le bon de réservation si la pré visite technique a déjà été effectuée.

2.5.2 Pour un Professionnel, d’un commun accord entre les parties, si le co-contractant souhaite annuler ou abandonner son projet pour des raisons qui lui sont propres, et qui ne sauraient être imputables à la Société TTP, l’acompte versé par le client restera acquis à la Société. De convention expresse entre les parties, si l'acompte de 30% n'a pas été versé le co-contractant reconnaît expressément être redevable à l’égard de la société d’une indemnité qui ne saurait être inférieure au montant de l’acompte qu’il aurait du verser en signant le bon de réservation et après la pré-visite technique.
Le co contractant professionnel reconnaît dispenser expressément la société de son obligation de Conseil dès lors qu’il a été assisté de son propre architecte (obtention de l'autorisation de la co-propriété et / ou de l'administration pour l'installation des éléments extérieurs) et qu’il a signé son bon de commande sans réserve.

2.5.3 Sur les Foires et Salons, quelque soit la qualité du co-contractant, et de convention expresse entre les parties, les ventes au comptant sont considérées comme fermes et définitives et une annulation entraînera obligatoirement la perte définitive de l’acompte.


3. Normes

Les prestations de la société TTP sont exécutées conformément aux lois, règlements et/ou normes en vigueur à la date du présent contrat. En cas de modification de ces lois, règlements et/ou normes en cours de contrat, il sera soumis au co-contractant qui l’accepte un devis relatif aux modifications nécessaires. Dans l’hypothèse ou ce devis complémentaire ou modificatif serait refusé ou à défaut d’y apporter une réponse sous 8 jours à réception du dit devis - le cocontractant accepte de manière définitive, irrévocable et sans réserve d’assumer l'entière responsabilité d'un défaut de conformité des prestations aux nouvelles normes, en déchargeant la Société de toute responsabilité de quelque nature ou pour quelque montant que ce soit.


4 Délais

4.1 Les prestations de la société TTP sont exécutées dans le délai indiqué au présent bon de réservation, sauf empêchement légitime ou interruption du chantier indépendante de notre volonté.

4.2 Sont considérés comme des empêchements ou interruptions indépendants de notre volonté au sens du paragraphe 4.1, et sans que cette liste soit limitative, la force majeure, la guerre étrangère ou civile, les épidémies, catastrophes naturelles - le grand froid - la pluie - la neige ...., l'arrêt des transports ou de la distribution de l'énergie, ou des services publics essentiels, le défaut - indépendant de la volonté de la Société - de production ou de livraison de nos propres fournisseurs, la modification d'exécution comme par exemple la restriction de notre liberté d'accès aux locaux ou de circuler à l'intérieur de ceux-ci.

4.3 Si l'empêchement ou l'interruption résulte du fait du cocontractant, il pourra lui être exigé par la Société le remboursement de tous les coûts supplémentaires en résultant, selon justificatifs, et en outre une indemnité forfaitaire calculée sur le montant de la commande et par jour calendaire de retard comme suit :- pendant les 30 premiers jours, 0,5% (cinq pour mille) ; - à compter du trente et unième jour, 1% (un pourcent).

4.4 Le point de départ du délai est la date de formation du contrat (voir article 2.et suivants).


5. Prix

5.1 les prix comprennent uniquement la prestation de fournitures et d'installation des systèmes de chauffage - de climatisation et de kit photovoltaïque pour une installation en 1 intervention..
S’il s’agit d’une construction neuve ou d’une grosse rénovation où interviennent plusieurs corps de métiers sous la responsabilité du client ou d’un architecte désigné par celui-ci , cette installation peut se faire en plusieurs étapes , nécessitant la présence de l’ingénieur de la société aux diverses réunions de chantiers , un supplément sera facturé (au temps et aux déplacements réels si ils n’ont pas été chiffrés dans le devis initial et repris sur le bon de commande ou le marché) .
En aucun cas, ce qui est clairement accepté par les parties signataires, ces prix ne tiennent compte des postes suivants : : Les travaux de maçonnerie - de rebouchage - de peinture - de reprise de charpente - de réparation de couverture - d'isolation et d'insonorisation phonique - de mise au normes électriques d'installations existantes - de conseils ou d'obtention d'autorisation quelconque et notamment de la part de la co propriété et/ou des services municipaux d'urbanisme- et pour le photovoltaïque le coût du raccordement au réseau électrique.
Tout poste supplémentaire à la prestation de base fera l’objet d’une étude par des spécialistes et d’une facturation complémentaire si elle est acceptée.

5.2 Nos prix, même forfaitaires, sont fermes et non révisables pour une durée d'exécution des prestations inférieures à trois mois pour les Pompes à chaleur et la climatisation et à 3 à 6 mois pour les installations photovoltaïques.

5.3 Si la durée d'exécution excède ces délais, nos prix seront révisés selon la formule précisée dans le bon de commande et dans nos conditions particulières, les indices de base étant les derniers publiés à la date d'établissement de celui-ci et les indices de révision les derniers publiés à la date de facturation finale.

5.4 Nos prix ne sont applicables qu'au présent bon de réservation et ne pourront nous être imposés pour la réalisation de commandes complémentaires ou postérieures.


6. Paiement – délais de paiement Retard de paiement

6.1 Sauf accord particulier et par écrit émanant de TTP, les paiements sont effectués par le client, sa banque ou l'organisme de financement - nets et sans escompte en totalité, déduction faite des acomptes éventuels, à la fin de l'installation et au plus tard à réception de la facture définitive..
Par fin de l’installation, en entend,
Pour une POMPE à CHALEUR ou un système de Climatisation : la mise en route des installations et la signature du PV de réception devant être signé impérativement avec ou sans réserve avant toute utilisation a défaut de la remise du PV de réception, la société se trouve dégagée de toute forme de responsabilité sous forme ou pour quelque cause que ce soit et se trouve de plus fort en droit d’exiger le paiement de l’intégralité de ses factures.
Pour un kit PHOTOVOLTAIQUE : la fin de l'installation du kit complet (panneaux plus onduleurs, plus boîtier électrique de raccordement). Il est expressément entendu entre les parties que l’abonnement du compteur, le raccordement, et l’assurance de l’installation restent sous la responsabilité du client qui le reconnaît. .de sorte qu’aucune retenue de paiement ne sera acceptée dans l’attente de la réalisation de ces prestations sous la seule initiative du client...
Les éléments composants nos packs sont parfaitement détaillés au moment de la réservation (puissance – tailles – dimensions - marques et couleurs) et par la suite au moment de la déclaration de travaux à la Mairie (plan de calpinage) en aucun cas les réserves liées à l’esthétique ne seront acceptées sur le PV de réception de fin de travaux.

6.2 À l'exception de l'acompte de 30% payable comptant à la commande, toutes nos factures sont payables à réception ce qui est expressément accepté par le co-contractant

Pénalités de retard
Elles seront calculées en fonction du taux refi (4% depuis le 13/06/2007).le taux des pénalités de retard correspond au taux refi majoré de 7 points soit 11%.Le taux de retard est aujourd’hui en principe égale à 11% et ne peut être inférieur au taux annuel de 4,43%.
Les pénalités de retard sont exigibles sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire .Elles courent de plein droit le jour suivant la date de règlement portée sur la facture ou à défaut le trente et unième jour suivant la date de réception des marchandises ou de l’exécution de la prestation de service.

6.3 D’un commun accord entre les parties, il est expressément convenu sous réserves des pénalités de retard ci-dessus mentionnées, que tout retard de paiement eu égard aux conditions financières, entraînera de plein droit et sans autre formalité la suspension immédiate et jusqu'à parfait paiement, des livraisons et/ou travaux, et des garanties de la Société et ce aux risques et périls du cocontractant. Qu’à supposer que le co-contractant invoque des prétendus malfaçons, la Société étant assurée auprès de compagnies notoirement connues, il ne saurait se croire autorisé à se dispenser pour quelque cause que ce soit aux paiements des sommes dues eu égard au travail accompli et à l’avancement des travaux .

6.4 En outre, et sans préjudice de ce qui précède, tout retard de paiement entraînera, après mise en demeure restée infructueuse après un délai de huit jours, l'exigibilité immédiate de toutes les sommes dues augmentées d'un intérêt égal à une fois et demie le taux d'intérêt légal, calculé par jour calendaire de la date de mise en demeure, jusqu'à la date de paiement intégral effectif.


7. Responsabilités

Sauf dispositions d'ordre public, et de convention expresse entre les parties, si la responsabilité de a Société se trouvait engagée pour quelque cause que ce soit au titre de l'exécution de ses obligations, le droit à réparation du cocontractant sera limité toutes causes confondues à 150% de la valeur du contrat de base.


8. Attribution de compétences

Par dérogation aux clauses attributive de compétence, il est expressément entendu entre les parties, que pour toutes contestations relatives à l’exécution des prestations objet du présent contrat, et pour quelque cause ou pour quelque que montant que ce soit, quant à l’application ou à l’interprétation des présentes conditions générales de vente, le Tribunal de Commerce de Paris seul sera compétent.


B Dispositions particulières aux prestations

9. Conditions pratiques d'exécution

La consistance et le détail des prestations de la Société TTP sont strictement limités au descriptif figurant sur le bon de réservation et sur les offres commerciales.


10. Bilan thermique et/ou calcul de rendement : responsabilité de l’installateur

D’une manière générale, les indications préliminaires permettant l’établissement du devis sont fournies par le co-contractant. Ce dernier reconnaît le caractère incontournable et indispensable d’une étude technique réalisée à ses frais par un bureau d’Etudes extérieur à la société TTP. A fortiori, pour une installation supérieure à 3KW, le co-contractant doit réaliser préalablement à la signature de son bon de réservation, plusieurs devis et prendre en charge à ses frais, une étude technique via un bureau d'étude pour définir un cahier des charges qu'il devra obligatoirement soumettre à TTP et/ou son installateur.


11. Norme (Afnor) NF P.03.001

Nos prestations de travaux sont soumises, selon leur nature, aux normes Afnor, et notamment à la norme NF P.03.001, sauf les stipulations des ces normes auxquelles les présentes conditions dérogent.


C/ Dispositions particulières aux fournitures

12. Garanties

12.1 Sans préjudice de l'application des règles d'ordre public, les fournitures de la Société TTP sont garanties contre tout vice caché de conception ou de fabrication qui les rendrait impropres à l'usage auquel elles sont destinées pendant un an à compter de leur livraison et/ou de leur installation.

12.2 Cette obligation de garantie est toutefois expressément limitée à la réparation ou au remplacement à neuf des fournitures, y compris main d'œuvre, pièces de rechange, et déplacements, à l'exclusion de toute autre indemnisation pour quelque cause que ce soit, notamment préjudices directs ou indirects.
Le co-contractant reconnaît que la Société TTP n’est pas le constructeur du matériel et que les normes sont fournies par le constructeur, la déliant ainsi de toute responsabilité à ce titre à l’égard du co-contractant.

12.3 La garantie est exclue en cas d'usure normale, de défaut d'entretien ou en cas d'utilisation non conforme à celle prévue au devis de base.

12-4 garanties spécifiques aux Onduleurs
Par dérogation à l'article 12-1, la garantie sur les onduleurs est de 5 ans. lors de la commande, il pourra toutefois être proposée une extension de garantie à la 10 année moyennant un coût supplémentaire de 430€ TTC et à la 20 ème année moyennant un cout supplémentaire de 920 € TTC

12-5 Garanties spécifiques aux Panneaux Photovoltaïques.
le rendement de production des panneaux photovoltaïques, composant l'installation d'ores et déjà branchée et raccordée au réseau, est garantie selon les indications du constructeur soit jusqu'à la 25ème année qui suivra l'installation, sachant toutefois ce qu'admet le co-contractant que la puissance nominale d'origine décroit progressivement.


13 Clause de réserve de propriété.

13.1 Par dérogation aux dispositions de l’art 1583 du Code civil, il est expressément convenu entre les parties soumises aux présentes conditions que, jusqu'à parfait paiement qui seul emporte transfert de propriété, les fournitures quelles qu'elles soient, installées ou non, restent la propriété du vendeur et que jusque là elles sont seulement remises à la garde du cocontractant qui en assume les risques et qui s’engage à les assurer.

13.2 Jusqu'à parfait paiement, sans préjudices des autres droits de la Société et notamment de ce qui est dit au paragraphe 6 ci-dessus, la société pourra exiger le paiement de la durée de l’utilisation des installations au titre d’une location avant une éventuelle demande de restitution des fournitures aux frais et charges du cocontractant sans formalité autre qu'une mise en demeure de restituer par lettre recommandée avec avis de réception.


14 Assurances

Matériel

La Société est assuré en responsabilité travaux auprès de la SMABTP (SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS N° de police 582348X1) et couverte par une garantie décennale.
Par ailleurs, le matériel livré et déchargé chez le client final est assuré en RC, contre le vol et le bris.
Toutefois, il est de convention expresse entre les parties, qu'à compter de la livraison, et au bordereau de transport dument signé par le client ou celui qui le représenterait, la marchandise sera alors sous la garde et responsabilité exclusive du co-contractant qui s'engage, à ce quelle soit immédiatement assurée soit par lui-même soit sous son contrôle, par le responsable du chantier s'il devait y avoir plusieurs intervenants sur le dit chantier.
En toute hypothèse, en cas de sinistre sur le matériel et/ou l'installation, pour quelque cause que ce soit, qui interviendrait postérieurement à la livraison, la Société TTP serait en droit d'en demander réparation, ce qu'accepte le co-contractant